En vertu du chapitre III du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les visiteurs de sites Web disposent du droit légal de contrôler leurs données à caractère personnel. Ces demandes sont appelées Data Subject Requests (DSR).
QookieQloud™ intègre un onglet directement dans le bandeau de consentement pour permettre à vos visiteurs d'exercer leurs droits simplement et en toute conformité.
Les trois droits essentiels du RGPD
Article 15 : Droit d'accès
Le visiteur a le droit d'obtenir une copie et une confirmation de toutes les données de consentement enregistrées (horodatage, ID de consentement, catégories autorisées).
Article 15 du RGPD ↗Article 16 : Droit de rectification
Le visiteur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes dans vos systèmes connectés.
Article 16 du RGPD ↗Article 17 : Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli")
Le visiteur peut exiger la suppression définitive et irréversible de ses données personnelles et de ses journaux de consentement.
Article 17 du RGPD ↗Fonctionnement du flux DSR dans QookieQloud™
Envoi de la demande par le visiteur
Dans l'onglet Privacy Rights du bandeau, le visiteur sélectionne le type de demande et fournit son adresse e-mail. Un accusé de réception est envoyé instantanément.
Notification et badge d'alerte
Vous recevez une alerte e-mail et le menu Consentements de votre tableau de bord affiche un badge d'avertissement indiquant le nombre de demandes en attente pour le domaine actif.
Résolution et communication
Dans la section Domaines > Consentements, cliquez sur Résoudre DSR :
- Pour l'accès (Art. 15) : L'e-mail de clôture peut contenir un récapitulatif des données de consentement présentes dans QookieQloud. Le propriétaire du site doit rechercher séparément les données détenues dans d'autres systèmes.
- Pour la rectification (Art. 16) : Vous pouvez joindre un message personnalisé expliquant les modifications effectuées.
- Pour l'effacement (Art. 17) : Vous traitez la suppression dans vos propres systèmes. QookieQloud limite les catégories de consentement de l'enregistrement lié aux catégories nécessaires et remplace l'adresse IP et l'agent utilisateur enregistrés.
Conservation zéro des données personnelles après clôture
À la clôture, les données personnelles recueillies pour la demande DSR, notamment les coordonnées, les valeurs de vérification et le texte libre, sont supprimées. Le lien avec le consentement est rompu. Pour prouver le traitement, une trace limitée contenant la référence du dossier, le domaine, le type de demande et les dates est conservée pendant 12 mois. Elle ne contient ni coordonnées, ni détails du dossier, ni identifiant de consentement, puis est supprimée automatiquement.
Activer ou désactiver l'onglet DSR dans la bannière (Premium)
Pour tous les domaines sous un forfait Premium, l'onglet DSR (Droits de confidentialité) est activé par défaut. Si votre organisation préfère traiter les demandes RGPD via un canal distinct (par exemple un formulaire externe ou une adresse e-mail DPO dédiée), vous pouvez désactiver cet onglet à tout moment :
1. Accédez à Domaines dans votre tableau de bord et sélectionnez votre domaine.
2. Cliquez sur Paramètres dans le menu latéral et ouvrez l'onglet Demandes de confidentialité.
3. Dans la section Demandes de confidentialité, désactivez le bouton à bascule.
4. Cliquez sur Enregistrer. Le paramètre est chiffré et appliqué instantanément sur la bannière publique.
Vous souhaitez offrir un accès direct au formulaire DSR ? Ajoutez simplement la classe CSS class="qookieqloud-dsr-panel" sur un lien ou bouton de votre site pour ouvrir le bandeau directement sur l'onglet DSR.
Foire aux questions sur les DSR & Privacy Rights
Puis-je désactiver l'onglet DSR si j'utilise un formulaire DPO externe ?
Oui. En tant que client Premium, vous pouvez désactiver l'onglet DSR à tout moment sous Paramètres → Demandes de confidentialité dans votre tableau de bord. Une fois désactivé, l'onglet "Droits de confidentialité" est totalement masqué de la bannière.
Comment fonctionne la conservation zéro des données personnelles après clôture d'un dossier DSR ?
Les données personnelles recueillies pour la demande, notamment les coordonnées, les données de vérification et le texte libre, sont supprimées à la clôture et le lien avec le consentement est rompu. Une trace limitée avec la référence du dossier, le domaine, le type et les dates est conservée pendant 12 mois pour prouver le traitement. Elle ne contient ni coordonnées, ni détails du dossier, ni identifiant de consentement, puis est supprimée automatiquement.
Comment fonctionne la demande d'accès (Article 15) ?
L'e-mail de clôture peut inclure un récapitulatif des données de consentement que QookieQloud détient pour l'enregistrement concerné. Le propriétaire du site doit également rechercher et fournir les données détenues dans ses autres systèmes.
Comment traiter une demande de rectification (Article 16) ?
Vous mettez à jour les données dans vos outils externes (CRM, compte client) et pouvez saisir un message explicatif personnalisé directement dans le modal avant de clôturer.
Que se passe-t-il lors d'une demande d'effacement (Article 17) ?
QookieQloud limite alors les catégories du consentement lié aux catégories nécessaires et remplace l'adresse IP et l'agent utilisateur enregistrés. Les données présentes dans vos autres systèmes ne sont pas concernées et doivent être traitées séparément.
Voir toutes les questions dans le hub FAQ →
Ressources juridiques officielles
Pour plus d'informations sur les exigences légales imposées aux responsables de traitement, consultez les articles officiels du RGPD :
Accédez à votre espace QookieQloud pour traiter vos demandes DSR et consulter les journaux de conformité.
